Présentation de l'ANFR

L’Agence nationale des fréquences est un établissement public administratif créé par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, avec pour mission la gestion du spectre radioélectrique en France.

L’établissement est né du rapprochement de deux missions principales : 

  • La gestion interministérielle du spectre, conduite alors par le comité de Coordination des télécommunications avec la participation de la Direction générale des postes et télécommunications ;
  • La gestion et le contrôle des réseaux radioélectriques indépendants, assurés auparavant par le Service national des radiocommunications.

En France, la gestion du spectre est partagée entre neuf ministères et autorités appelés affectataires qui disposent de droits sur certaines bandes de fréquences, exclusives ou partagées. L’Agence œuvre à leur service commun. Elle propose la planification et la répartition du spectre, organise les procédures appropriées pour une bonne cohabitation des utilisateurs, contrôle l’utilisation des fréquences et le respect des règles.

Le travail de l’ANFR (hors services administratifs) est structuré selon quatre processus de réalisation :

  1. Gestion des bandes de fréquences et prospective 
  2. Assignation des fréquences et gestion des sites 
  3. Gestion des fréquences pour le compte des affectataires
  4. Contrôle 
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