L’Agence nationale des fréquences est un établissement public administratif créé par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, avec pour mission la gestion du spectre radioélectrique en France.
L’établissement est né du rapprochement de deux missions principales :
En France, la gestion du spectre est partagée entre neuf ministères et autorités appelés affectataires qui disposent de droits sur certaines bandes de fréquences, exclusives ou partagées. L’Agence œuvre à leur service commun. Elle propose la planification et la répartition du spectre, organise les procédures appropriées pour une bonne cohabitation des utilisateurs, contrôle l’utilisation des fréquences et le respect des règles.
Le travail de l’ANFR (hors services administratifs) est structuré selon quatre processus de réalisation :
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